Codes, lois et règlements

Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES

Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES