Décret n° 48-720 du 24 avril 1948 relevant les taux des indemnités de bicyclette, de chaussures et de petit équipement susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires et agents de l’État.
Décret n° 48-720 du 24 avril 1948 relevant les taux des indemnités de bicyclette, de chaussures et de petit équipement susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires et agents de l’État.