Circulaire du 11 mars 1986 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 81460 DU 08-05-1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE FOURNITURES ET D'APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES
Circulaire du 11 mars 1986 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 81460 DU 08-05-1981 PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE FOURNITURES ET D'APPAREILS AU TITRE DES PRESTATIONS SANITAIRES