Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES AUDIOPROTHESISTES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES AUDIOPROTHESISTES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE