Arrêté du 13 avril 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-02-1989 FIXANT LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE DERATISATION ET LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS D'EXEMPTION DE LA DERATISATION
Arrêté du 13 avril 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-02-1989 FIXANT LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS DE DERATISATION ET LA LISTE DES PORTS SANITAIRES HABILITES A DELIVRER LES CERTIFICATS D'EXEMPTION DE LA DERATISATION