Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS SOCIALES DUES POUR LES FORMATEURS OCCASIONNELS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES
Arrêté du 10 avril 1989 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS SOCIALES DUES POUR LES FORMATEURS OCCASIONNELS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES