Décret n°78-379 du 20 mars 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972 PORTANT STATUT DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (SUR LES PROGRAMMES)
Décret n°78-379 du 20 mars 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DE LA LOI 72553 DU 03-07-1972 PORTANT STATUT DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (SUR LES PROGRAMMES)