Décret n°78-375 du 17 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 71490 DU 23-06-1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE
Décret n°78-375 du 17 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 71490 DU 23-06-1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE