Codes, lois et règlements

Loi du 4 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-11-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE

Loi du 4 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 12-11-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE