Circulaire du 21 août 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUES DANS LES DEPARTEMENTS ET LES ACADEMIES (SAUF DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) (DOM)
Circulaire du 21 août 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET A LA MISE EN PLACE DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE INSTITUES DANS LES DEPARTEMENTS ET LES ACADEMIES (SAUF DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) (DOM)