Décret n° 48-934 du 31 mai 1948 tendant à allouer une indemnité pour travail de nuit pendant la durée normale du travail aux agents du contrôle sanitaire aux frontières.
Décret n° 48-934 du 31 mai 1948 tendant à allouer une indemnité pour travail de nuit pendant la durée normale du travail aux agents du contrôle sanitaire aux frontières.