Décret n° 48-92 du 12 janvier 1948 relatif aux indemnités forfaitaires annuelles représentatives d'heures supplémentaires allouées à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.
Décret n° 48-92 du 12 janvier 1948 relatif aux indemnités forfaitaires annuelles représentatives d'heures supplémentaires allouées à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.