Arrêté du 8 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-02-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 8 novembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-02-1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS