Arrêté du 16 avril 1991 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DU CONTROLE DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL DE LA RATP
Arrêté du 16 avril 1991 CHARGEANT LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS DU CONTROLE DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL DE LA RATP