Arrêté du 12 avril 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE L'AUDE,DE LA GIRONDE,DU JURA,DE LA MARNE,DE LA MOSELLE ET DE TARN-ET-GARONNE
Arrêté du 12 avril 1991 FIXANT LES REFERENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DE L'AUDE,DE LA GIRONDE,DU JURA,DE LA MARNE,DE LA MOSELLE ET DE TARN-ET-GARONNE