Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE