Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT ET DU SUIVI DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS
Arrêté du 3 avril 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU TRAITEMENT ET DU SUIVI DES DOSSIERS DES MARCHES PUBLICS PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS