Arrêté du 22 novembre 1988 PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PROVENANT DE L'ECRETEMENT DES BASES COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE AU TITRE DE 1986 ET 1987
Arrêté du 22 novembre 1988 PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PROVENANT DE L'ECRETEMENT DES BASES COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE AU TITRE DE 1986 ET 1987