Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 août 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE

Arrêté du 26 août 1988 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE