Décret n° 48-794 du 5 mai 1948 portant règlement d’administration publique sur régime des alcools dénaturés et l’emploi en franchise des alcools dans l'industrie.
Décret n° 48-794 du 5 mai 1948 portant règlement d’administration publique sur régime des alcools dénaturés et l’emploi en franchise des alcools dans l'industrie.