Décret du 30 janvier 1946 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET NO 452129 DU 13-09-1945. OCTROI AUX PRODUCTEURS DE BLES ET SEIGLES DE PRIMES DE LIVRAISON DES CEREALES SUSVISEES DE LA CAMPAGNE 1945-1946
Décret du 30 janvier 1946 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET NO 452129 DU 13-09-1945. OCTROI AUX PRODUCTEURS DE BLES ET SEIGLES DE PRIMES DE LIVRAISON DES CEREALES SUSVISEES DE LA CAMPAGNE 1945-1946