Décret n°45-078 du 13 décembre 1945 COMPLETANT LE DECRET 451497 DU 07-07-1945 RELATIF, EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45281 DU 22-02-1945 AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES
Décret n°45-078 du 13 décembre 1945 COMPLETANT LE DECRET 451497 DU 07-07-1945 RELATIF, EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45281 DU 22-02-1945 AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES