Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE LA CATEGORIE B REGIS PAR LE DECRET 73910 DU 20-09-1973

Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE LA CATEGORIE B REGIS PAR LE DECRET 73910 DU 20-09-1973