Arrêté du 21 décembre 1988 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 21 décembre 1988 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES