Arrêté du 8 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION BUDGETAIRE ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT SIMPLE ET D'ASSOCIATION
Arrêté du 8 janvier 1987 RELATIF AUX MODALITES D'IMPUTATION BUDGETAIRE ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT SIMPLE ET D'ASSOCIATION