Arrêté du 8 août 1986 FIXANT LES MODELES DE FORMULAIRES POUR L'ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES EN APPLICATION DU DECRET 86989 DU 08-08-1986 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DE STATISTIQUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE PORTS MARITIMES
Arrêté du 8 août 1986 FIXANT LES MODELES DE FORMULAIRES POUR L'ETABLISSEMENT DES STATISTIQUES EN APPLICATION DU DECRET 86989 DU 08-08-1986 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DE STATISTIQUES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE PORTS MARITIMES