Codes, lois et règlements

Décret n°45-2547 du 26 octobre 1945 MODIFIANT LES ART. 33 ET 34 DU STATUT DE L'ECOLE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DISCIPLINAIRES

Décret n°45-2547 du 26 octobre 1945 MODIFIANT LES ART. 33 ET 34 DU STATUT DE L'ECOLE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES DISCIPLINAIRES