Décret n°45-924 du 4 mai 1945 ATION DE L'AFFICHAGE ELECTORAL ET DISTRIBUTION DES BULLETINS DE VOTE, EXTENSION DE L'OR. DU 17-03-45, EN AOF, GUYANE, ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE, MADAGASCAR ET DEPENDANCES
Décret n°45-924 du 4 mai 1945 ATION DE L'AFFICHAGE ELECTORAL ET DISTRIBUTION DES BULLETINS DE VOTE, EXTENSION DE L'OR. DU 17-03-45, EN AOF, GUYANE, ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE, MADAGASCAR ET DEPENDANCES