Décret n°45-897 du 4 mai 1945 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 13 décembre 1944 RELATIVE A L'INSTITUTION DES HOUILLERES NATIONALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Décret n°45-897 du 4 mai 1945 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 13 décembre 1944 RELATIVE A L'INSTITUTION DES HOUILLERES NATIONALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS