Arrêté du 13 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE AIDEES PAR L'ETAT ET BENEFICIANT DU LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DU LABEL SOLAIRE
Arrêté du 13 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE AIDEES PAR L'ETAT ET BENEFICIANT DU LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DU LABEL SOLAIRE