Arrêté du 8 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-12-1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION
Arrêté du 8 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 27-12-1984 FIXANT LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES APPLICABLES AUX NAVIRES ET A LEURS EQUIPEMENTS EN MATIERE DE SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,D'HABILITE A BORD ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION