Décret n°74-980 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DU DECRET 56995 DU 28-09-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT DES PTT (RECRUTEMENT)
Décret n°74-980 du 18 novembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL. 1) DU DECRET 56995 DU 28-09-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VERIFICATEURS ET REVISEURS DES TRAVAUX DE BATIMENT DES PTT (RECRUTEMENT)