Loi du 14 septembre 1941 FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ; AGENTS ET OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES. APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-41
Loi du 14 septembre 1941 FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ; AGENTS ET OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES. APPLICATION DE LA LOI DU 14-09-41