Arrêté du 30 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE
Arrêté du 30 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE