Arrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
Arrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF