Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 1986 PORTANT ORGANISATION DES EPREUVES PRATIQUES ET THEORIQUES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES POUR LA SESSION DE 1987

Arrêté du 29 octobre 1986 PORTANT ORGANISATION DES EPREUVES PRATIQUES ET THEORIQUES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES POUR LA SESSION DE 1987