Codes, lois et règlements

Décret n° 74-934 du 23 octobre 1974 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B (Risque particulier ou fatigues exceptionnelles) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 codifiant les lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 74-934 du 23 octobre 1974 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B (Risque particulier ou fatigues exceptionnelles) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 codifiant les lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite