Décret n°46-2311 du 21 octobre 1946 TRANSFERANT LE SERVICE DES SPORTS AERIENS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) ET PORTANT CREATION DU SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE
Décret n°46-2311 du 21 octobre 1946 TRANSFERANT LE SERVICE DES SPORTS AERIENS AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE) ET PORTANT CREATION DU SERVICE DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE