Codes, lois et règlements

Décret n°45-37 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 24-01-1944 RENDANT LA VACCINATION ANTIAMARILE OBLIGATOIRE EN AOF, EN AEF, AU CAMEROUN ET AU TOGO. (ART. 2 : IMMUNISATION OBLIGATOIRE CONTRE LA FIEVRE JAUNE, CONCERNANT TOUTES LES PERSONNES QUI SONT AUTORISEES A SE RENDRE DANS LESDITS TERRITOIRES OU A LES TRAVERSER)

Décret n°45-37 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 24-01-1944 RENDANT LA VACCINATION ANTIAMARILE OBLIGATOIRE EN AOF, EN AEF, AU CAMEROUN ET AU TOGO. (ART. 2 : IMMUNISATION OBLIGATOIRE CONTRE LA FIEVRE JAUNE, CONCERNANT TOUTES LES PERSONNES QUI SONT AUTORISEES A SE RENDRE DANS LESDITS TERRITOIRES OU A LES TRAVERSER)