Arrêté du 26 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES GENERALES
Arrêté du 26 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-01-1986 INSTITUANT CERTAINES DISPOSITIONS PROPRES A MODERNISER LE PARC DE BATEAUX AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES GENERALES