Décret n°73-917 du 18 septembre 1973 MODIFIE LE DECRET 72233 DU 17-03-1972 FIXANT LE REGIME ET LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, DE TOURNEE ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT
Décret n°73-917 du 18 septembre 1973 MODIFIE LE DECRET 72233 DU 17-03-1972 FIXANT LE REGIME ET LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, DE TOURNEE ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT