Arrêté du 6 janvier 1995 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 6 janvier 1995 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE