Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1986 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Arrêté du 27 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1986 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE