Arrêté du 17 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-11-1985 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE
Arrêté du 17 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-11-1985 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE