Arrêté du 17 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS
Arrêté du 17 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS