Décret n°74-835 du 23 septembre 1974 S DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ETABLIES EN APPLICATION DE L'ART. L940-1 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 9 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971)
Décret n°74-835 du 23 septembre 1974 S DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ETABLIES EN APPLICATION DE L'ART. L940-1 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 9 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971)