Décret n°53-680 du 1 août 1953 RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES DE BICYCLETTES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES PTT
Décret n°53-680 du 1 août 1953 RELEVEMENT DES TAUX DES INDEMNITES DE BICYCLETTES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES PTT