Arrêté du 22 avril 1985 PRECISANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES DEROGATIONS PREVUES PAR LE DECRET 81131 DU 10-02-1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE CES MEMES MATERIELS
Arrêté du 22 avril 1985 PRECISANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES DEROGATIONS PREVUES PAR LE DECRET 81131 DU 10-02-1981 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS,DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-03-1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE CES MEMES MATERIELS