Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ART. 14 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.(AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE)
Arrêté du 16 janvier 1985 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ART. 14 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.(AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE)