Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 août 1984 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS ET AU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AUX CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUES DE PARIS ET DE LYON A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985

Arrêté du 29 août 1984 RELATIF AU DROIT D'INSCRIPTION AU CONCOURS ET AU DROIT ANNUEL D'IMMATRICULATION AUX CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUES DE PARIS ET DE LYON A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985